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Déclaration de garantie

Déclaration de garantie limitée du fabricant à l’échelle mondiale

Introduction
Garantie limitée du fabrican
Durée de la Garantie
Conditions générales
Droit applicable et juridiction

Introduction

Introduction

Nous vous remercions (le “Client”, “Vous” ou “Votre/Vos”) d’avoir acheté une prothèse TASKA (le “Produit”). Vous pouvez consulter notre site Web www.taskaprosthetics.com pour découvrir toute notre gamme de produits.

Garantie limitée du fabrican

Garantie limitée du fabrican

1. Garantie limitée du fabricant

TASKA Prosthetics Limited (« TASKA Prosthetics » ou « nous ») offre une garantie limitée (ci-après « Garantie ») sur ses produits.

Il convient de noter que notre Déclaration de Garantie est susceptible d’évoluer. La Déclaration en vigueur peut être consultée sur notre site Web www.taskaprosthetics.com.

La Garantie couvre les vices de matières et de fabrication et certains dommages accidentels avec une réparation ou un échange, à notre discrétion, du Produit défectueux ou endommagé ou de la pièce concernée dans un délai raisonnable (avec le même modèle ou le modèle le plus proche possible, selon les disponibilités) à nos frais (sauf exceptions expresses) si Vous avez respecté les conditions d’utilisation, les instructions et les précautions de sécurité indiquées dans le Guide d’Utilisation Appropriée TASKA (« Guide d’Utilisation Appropriée ») fourni avec la Main myoélectrique TASKA (« TASKA Hand ») ou le Manuel utilisateur fourni avec les produits TASKA (« Manuel utilisateur »), selon les cas (également consultables sur notre site Web www.taskaprosthetics.com), si Vous avez respecté les autres conditions de cette Garantie ET la Durée de la garantie. La Garantie couvrira également le coût de l’emballage du Produit réparé ou remplacé, le transport pour faciliter le retour ou le remplacement du produit et l’assurance correspondante. Nous prendrons en charge la fourniture des pièces nécessaires au titre de la Garantie, le paiement ou la réalisation de la réparation

Si, dans le cadre de la Garantie, nous optons pour l’échange d’un Produit ou d’une pièce auprès du Distributeur, ce dernier Vous fournira (à Vous ou au Médecin compétent) le Produit réparé ou de rechange dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. TASKA Prosthetics décline toute responsabilité pour le retard éventuel de livraison du Distributeur au-delà de ce délai. Le Distributeur ne saurait facturer au Client ou au Médecin les pièces ou Produits de rechange que nous fournissons au titre de la Garantie.

1.1 Cas couverts par cette Garantie

La garantie couvre:

  • Les vices de matières utilisées dans le Produit;
  • Les vices de fabrication du Produit;
  • Les dommages accidentels du Produit suite à des chutes ou des chocs dans les limites définies dans le Guide d’Utilisation Appropriée ou le Manuel utilisateur (le cas échéant) de TASKA; et
  • Les dommages accidentels consécutifs à l’infiltration d’eau ou de poussière dans le Produit, dans les limites définies dans le Guide d’utilisation appropriée ou le Manuel utilisateur (selon le cas).

La Garantie ne couvre pas certains défauts, pertes ou dommages, notamment lorsque Vous n’avez pas respecté le Guide d’Utilisation Appropriée ou le Manuel utilisateur. Lire attentivement le Manuel utilisateur et/ou le Guide d’Utilisation Appropriée pour connaître les limites d’utilisation.

1.2 Dépôt d’une demande en Garantie

La durée de la garantie en vigueur est indiquée ci-dessous (« Durée de la Garantie »). Les demandes en garantie doivent être reçues sur la période couverte par la Durée de la garantie. Toute demande en garantie doit être adressée au Médecin ou au SAV du Distributeur du Produit. La demande devra être accompagnée d’une preuve d’achat et d’une description détaillée du défaut présumé.

1.3 Cas non couverts par cette Garantie

Les limites particulières d’utilisation de la TASKA Hand et d’autres produits TASKA, telles qu’elles sont énoncées dans le Guide d’Utilisation Appropriée ou le Manuel utilisateur (selon le cas), doivent être respectées. Toute intervention non couverte par la Garantie, y compris (sans toutefois s’y limiter) la modification ou le démontage du Produit (au-delà du retrait de la plaque supérieure/plaque de dos de main et des embouts de saisie) par un individu non autorisé par TASKA Prosthetics à effectuer la réparation, la maintenance ou l’entretien du Produit, ou l’utilisation de piles et d’autres composants non approuvés par TASKA Prosthetics pourront entraîner l’annulation de la Garantie.

La Garantie ne couvre pas les défauts, pertes ou dommages dus à une utilisation ou une manipulation des Produits en dehors des limites définies dans le Guide d’Utilisation Appropriée ou le Manuel utilisateur (selon le cas), une mauvaise utilisation, une négligence, l’usure normale des Produits, le vol, la perte accidentelle ou l’exposition à des conditions pour lesquelles le Produit n’a pas été conçu ou prévu.

Si les limites spécifiques d’utilisation de la TASKA Hand et des autres produits TASKA, définies dans le Guide d’Utilisation Appropriée ou le Manuel utilisateur (selon le cas), ou les autres conditions de la présente Garantie ne sont pas respectées, Vous devrez prendre en charge tous les frais et dépenses liés au retour du Produit à TASKA Prosthetics ou à son réparateur agréé et à la récupération d’une prothèse TASKA réparée ou remplacée par TASKA Prosthetics ou son réparateur agréé.

We do not give any other warranty or guarantee, express or implied. To the extent allowed by local law, any implied warranty or guarantee of merchantability, satisfactory quality, or fitness for a particular purpose is hereby disclaimed. Some countries/regions, states, or provinces do not allow limitations on the duration of an implied warranty or guarantee, so this disclaimer may not apply to you. This exclusion may not apply if and to the extent a third party expressly grants you certain warranty rights, however such rights cannot be exercised against us. This Guarantee gives you specific legal rights, and you may also have other legal rights that vary from Country to Country (or between states and provinces within Countries). Your mandatory rights arising from applicable product liability and/or consumer protection laws in the relevant Country, state or province remain unaffected. For further details please contact your local distributor’s customer services team or us at support@taskaprosthetics.com.

To the maximum extent allowed by the applicable law in the jurisdiction you purchased the Product, the remedies in this Guarantee are your sole and exclusive remedies. Except as indicated above, in no event will TASKA Prosthetics or its suppliers be liable for direct, special, incidental, consequential, or other damages, whether based in contract, tort, or otherwise. Some countries/regions, states, and provinces do not allow the exclusion of certain damages, in which case to the extent prohibited, the above limitations and exclusions may not apply to you. For further details please contact your local distributor’s customer services team or us at support@taskaprosthetics.com.

Durée de la Garantie

Durée de la Garantie

2. Durée de la Garantie

La TASKA hand est garantie deux (2) ans, moyennant un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition depuis un entrepôt TASKA (qu’il s’agisse d’une première TASKA hand ou d’une TASKA hand de rechange).

Les autres produits TASKA (à l’exception des batteries TASKA et des bagues d’étanchéité TASKA) sont garantis pour une période de deux (2) ans moyennant un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition depuis un entrepôt TASKA (qu’il s’agisse d’un nouveau Produit ou d’un Produit de remplacement).

Les batteries et/ou les joints TASKA sont garantis un (1) an moyennant un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition depuis un entrepôt TASKA.

Si Vous avez pris une extension de garantie, la Durée de la Garantie sera prolongée en conséquence.

Un Produit réparé ou remplacé au titre de la présente Garantie ne sera couvert que pour le reste de la Durée de la Garantie initiale du Produit, selon la législation locale.

Conditions générales

Conditions générales

3. Conditions générales

La durée de vie de la TASKA hand est de 5 ans.

cas échéant, Votre Médecin). Elle n’est pas cessible. Nous pourrons céder nos droits et obligations au titre de la Garantie moyennant une notification sur notre site Web www.taskaprosthetics.com. La cession sera effective à compter de la date indiquée. Nous n’aurons plus aucune autre obligation envers Vous à compter de la date de cession.

Le montant total pris en charge par TASKA Prosthetics au titre ou en lien avec la présente Garantie ou la fourniture d’un Produit ne saurait dépasser le prix d’achat du Produit.

Si un tribunal compétent décide qu’une ou plusieurs disposition(s) de la Garantie ne sont pas applicables, cette décision n’affectera en rien la validité du reste de la Garantie.

La déclaration de garantie initialement rédigée en anglais peut être consultée dans d’autres langues dansla Garantie TASKA et sur notre site Web www.taskaprosthetics.com. Toutefois, c’est la version anglaise de la Garantie qui prévaudra en toutes circonstances. En cas de divergences entre le contenu de la Garantie TASKA et notre site Web www.taskaprosthetics.com, ce sont les informations figurant sur le site Web qui prévalent.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable et juridiction

4. Droit applicable et juridiction

Les pays dans lesquels les Produits TASKA sont vendus sont l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, l’Australie, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, l’Islande, l’Irak, l’Italie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, la Russie, la Suède et la Turquie et tout autre pays de destination des Produits. La Garantie sera soumise à la législation du pays dans lequel Vous avez acheté le Produit et les tribunaux dudit pays seront compétents pour résoudre les litiges éventuels concernant la Garantie. La législation protégeant le consommateur et/ou les règles de procédure peuvent Vous conférer des droits de recours différents d’un pays à l’autre (par ex. un droit de dépôt de plainte auprès d’un tribunal de Nouvelle-Zélande, où TASKA Prosthetics possède un établissement, ou du Pays dans lequel les Produits ont été achetés (s’il ne s’agit pas de Votre pays de résidence ou du pays où Vous avez élu domicile)). Les conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 sont exclus du champ de la Garantie mais la législation en vigueur en matière de protection du consommateur continue à s’appliquer. En cas de divergences entre le contenu de la Garantie et les dispositions propres à la juridiction dans laquelle Vous avez acheté le ou les Produit(s), c’est la législation du pays dans lequel Vous avez acheté le ou les Produit(s) qui s’applique à la garantie et les tribunaux dudit pays seront compétents pour résoudre tout litige relatif à la Garantie.

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